Conditions générales de vente
§ 1 Softwarenetz
Softwarenetz élabore et vend différents logiciels d'organisation de bureau
destinés aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux particuliers.
§ 2 Validité des conditions générales de vente
(1) |
Seules ces conditions générales de vente seront appliquées, sauf
stipulation contraire. Toutes autres clauses ne sauraient être partie
intégrantes du contrat, même dans le cas où Softwarenetz ny ferait pas
expressément opposition.
|
(2) |
Les conditions générales de vente sont appliquées dans la version
que lon peut consulter sur www.softwarenetz.fr/conditions générales de vente
lors de la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire.
|
§ 3 Objet du contrat
(1) |
Softwarenetz met le logiciel à la disposition du client pour un usage durable
en contrepartie dune rémunération unique. Il sagit en loccurrence dun
logiciel standardisé qui nest pas adapté de façon individuelle. Softwarenetz
met le produit commandé à la disposition du client en lui concédant un numéro
de licence. Ce numéro est envoyé par courriel. Si le client le souhaite, le
logiciel commandé peut être envoyé sur un support de données en contrepartie
dun supplément de prix.
|
(2) |
Avant de conclure le contrat, le client aura vérifié, dans le cadre de ses
possibilités, que le logiciel commandé correspond à ce quil souhaite, à lidée
quil se fait du produit recherché et à ses besoins. Il se sera en particulier
assuré en consultant les informations de produits indiquées sur le site que le
logiciel commandé pourra être utilisé dans le système dexploitation quil
possède.
|
(3) |
Les prestations fournies par Softwarenetz correspondent à létat
de la technique. |
§ 4 Protection des données
Softwarenetz prend la protection des données personnelles de ses clients au
sérieux. Softwarenetz respecte toutes les dispositions se rapportant aux lois
allemandes de protection des données. Les données relatives à la personne ne
sont saisies que dans le cadre des nécessités techniques. Les données ainsi
saisies ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
§ 5 Mise à disposition
Après réception du paiement, le client reçoit le numéro de licence et, en cas
de commande dun support de données, le support commandé.
§ 6 Droits du client sur le logiciel
(1) |
Le client achète le logiciel pour lutiliser lui-même ou dans son
entreprise de façon durable. Le titulaire des droits sur le logiciel demeure
Softwarenetz. Tous les appareils de traitements de données sur lesquels les
programmes seront copiés entièrement ou en partie, de manière temporaire ou
durable doivent se trouver dans les locaux du client ou en sa possession.
Softwarenetz donne à son client les autorisations nécessaires aux droits
dutilisation de la chose. Softwarenetz lui donne également le droit de copier
les programmes commandés dans la mémoire vive ou sur le disque dur. Le client
est en droit de procéder à des sauvegardes.
|
(2) |
Lorsque le logiciel a été acheté pour une utilisation commerciale, la licence
nautorise quun emploi sur un poste de travail. Si le logiciel doit être
utilisé et installé sur plusieurs postes de travail, le client se doit
dacquérir le nombre correspondant de licences.
|
(3) |
Le numéro de licence ne peut être transmis, vendu ou rendu public.
|
§ 7 Vices de la chose
La qualité du logiciel correspond à ce qui a été commandé. Le logiciel convient
à une utilisation prévue par le contrat ou une utilisation habituelle. Sa
qualité est celle que lon trouve habituellement dans les logiciels de ce type.
Toute altération des fonctions du logiciel résultant de la défectuosité du
matériel informatique, de conditions denvironnement, derreurs de manipulation
ou autres ne constitue pas un vice. Une altération négligeable de qualité ne
sera pas prise en considération. Le client est conscient quun logiciel ne peut
pas totalement être exempt derreur.
§ 8 Sauvegarde des données
Le client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données.
§ 9 Responsabilité/Garantie
(1) |
Softwarenetz assume lentière responsabilité vis-à-vis du client lorsque
celui-ci fait valoir des droits à dommages et intérêts se basant sur une faute
volontaire ou faute lourde, même si elle relève des représentants légaux ou des
préposés de Softwarenetz.
|
(2) |
En cas de faute légère, Softwarenetz est entièrement responsable dans le cas de
perte de la vie, dommages corporels ou dommages pour la santé.
|
(3) |
Par ailleurs, Softwarenetz nest responsable que dans la mesure où il sest
soustrait à une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure). Dans
ces cas, la responsabilité est limitée à la réparation des dommages prévisibles
et typiques de ce genre de produit.
|
(4) |
Les droits sont prescrits dans lespace d'une année suivant la remise du
logiciel, à moins que Softwarenetz nait dissimulé un défaut de manière
frauduleuse ou encore quil nait provoqué le défaut intentionnellement ou par
négligence caractérisée.
|
(5) |
Le client na pas droit de garantie sil a modifié lui-même le logiciel, à
moins que cette modification ne soit pas à lorigine du défaut. Dans ce
contexte, nous faisons de nouveau référence au fait que le client se doit de
sauvegarder régulièrement ses données. Softwarenetz ne sera pas tenu
responsable si le dommage intervient suite à une perte de données qui aurait pu
être évitée si les données avaient été sauvegardées comme cela est fait
couramment.
|
(6) |
Il nest pas dérogé à la loi de la responsabilité liée au produit.
|
§ 10 Conditions particulières pour le clouddrive
(1) |
Softwarenetz garantit une accessibilité au clouddrive à une hauteur de 99% dans l'année.
Les temps de non accéssibilité sont pour cause de raison techniques concernant la maintenance du serveur ou autre problèmes particuliers n'étant pas sous la responsabilité de Softwarenetz
( violence, responsabilité de tiers....)
|
(2) |
Le contrat d'utilisation du clouddrive, si aucune conditions particulières n'ont été accéptées, est automatiquement fixé pour 12 mois.
Le contract se termine automatiquement au bout de ces 12 mois, si le client ne l'a pas rallongé de lui-même. Softwarenetz est autorisé à effacer complètementtoutes les données du client se trouvant sur le clouddrive dès
la cloture du contrat.
|
(3) |
Softwarenetz n'est pas obligé de procéder aux sauvegardes des données si cela n'a pas été explicitement convenu avec le client.
De ce fait, le client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données selon le ³ 8 des conditions générales de vente.
|
§ 11 Droit applicable
Les parties se sont entendues pour appliquer le droit allemand dans le cadre de
ce contrat.
§ 12 Attribution de juridiction
Tribunal compétent : Francfort-sur-le-Main pour tout litige issu du contrat
passé entre le client et Softwarenetz lorsque le client est commerçant,
personne morale de droit public ou patrimoine de droit public. Softwarenetz se
réserve le droit dassigner le client devant la juridiction de droit commun
compétente pour lui.
§ 13 Modifications
Pour être valable, toute modification ou complément du présent contrat doit
être fait par écrit. Ceci vaut également si lexigence de forme écrite devait
être modifiée. Cette forme écrite peut prendre la forme dun texte transmis
notamment par fax ou courriel.
§ 14 Clause salvatrice
(1) |
Si une disposition des présentes conditions générales de vente savérait être
totalement ou partiellement non valide ou le devenait, la validité des autres
dispositions nen serait pas affectée.
|
(2) |
Les parties sengagent à remplacer les clauses non valides ou nulles et non
avenues par des clauses valides se rapprochant le plus possible des intentions
économiques du présent contrat. Ceci vaut également dans le cas où le présent
contrat devait comporter des lacunes nécessitant un complément.
|
|
|
|
|